Conditions Générales de Vente

Les conditions suivantes s’appliquent à toute personne qui accède et utilise le présent site, ainsi qu’aux contenus et aux services qui y sont proposés. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou réviser ces conditions à n’importe quel moment sans préavis. Merci de les consulter périodiquement après votre acceptation. Les termes révisés seront effectifs immédiatement, dès qu’ils sont publiés sur le présent site et, en continuant à utiliser ce site, vous acceptez les modifications de ces termes.

1 – Généralités

Des mises à jour régulières peuvent venir préciser, modifier ou amender certains contenus. Les utilisateurs du site sont donc invités à prendre contact avec l’administrateur pour vérifier ou compléter les informations du site. Les contenus de ce site sont publiés sous le contrôle et la responsabilité de son éditeur.

2 – Droits photographiques, copyright et protection des données

2.1 – Le site Formations-Photographie.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés sur les textes, logotypes, images, bases de données, etc.

2.2 – Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de l’auteur, est interdite.

2.3 – Si vous nous transmettez des données personnelles par e-mail ou formulaire de contact, elles seront uniquement utilisées pour répondre à votre demande ou sollicitation. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers sans votre permission explicite.

2.4 – Les commentaires laissés par les stagiaires à l’issue de cours de photographie sont susceptibles d’être publiés sur le site ou imprimés sur des supports promotionnels. Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors des cours, ils cèdent leur droit à l’image et autorisent la société éditrice de Formations-Photographie.fr à utiliser ces images sur tout support (internet, impression, communication), à titre gratuit et sans indemnité.

3 – Déroulement de la réservation

Une réservation pour un service peut se faire en ligne directement via les formulaires et le système de paiement sécurisés disponibles sur le site.

4 – Transaction bancaire

Le paiement en ligne se fait via la plate-forme sécurisée Stripe. Votre transaction est sécurisée et garantie. Formations-Photographie.fr ne conserve aucune donnée bancaire ou sensible sur ses serveurs.

5 – Inscriptions, annulations, remboursements

5.1 – Convocations

Chaque stagiaire recevra avant son cours une convocation mentionnant les coordonnées du formateur et le lieu précis du rendez-vous. Il est impératif d’avoir reçu cette convocation avant de se présenter au cours. La convocation peut être envoyée jusqu’à 24h avant la date prévue.

5.2 – Intempéries

Dans le cas d’un cours en extérieur, il revient au formateur de décider si les conditions climatiques permettent le bon déroulement de la séance. En cas d’annulation pour raison météo, un avoir sera émis pour un cours ultérieur.

5.3 – Annulation par l’organisateur

L’administration de Formations-Photographie.fr se réserve le droit de modifier la date d’un cours ou de l’annuler au plus tard 24h avant la date prévue. En cas d’annulation, un remboursement ou un avoir sera proposé.

5.4 – Annulation ou modification par le client

  • Annulation possible avec remboursement jusqu’à 15 jours avant la date du cours.

  • Modification possible jusqu’à 7 jours ouvrés avant la date du cours (une seule fois).

  • Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible. En cas d’absence non signalée, le cours est considéré comme perdu.

  • Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables mais restent valables sans limite de durée.

5.5 – Durée des cours

La durée des ateliers est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction du nombre de participants.

6 – Cartes cadeaux

Une carte cadeau correspond à un crédit en euros ou à l’inscription pour une formation définie. Elle peut être utilisée pour tout cours photo disponible sur le site. Non remboursable, elle reste toutefois valable sans limite de durée.

7 – Politique de confidentialité

Formations-Photographie.fr s’engage à protéger et respecter la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (voir notre politique de confidentialité).

8 – Modification des conditions d’utilisation

Le site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du service.

9 – Mentions légales

Éditeur du site :
Eric Maes – Photographe auteur
Exerçant son activité sous le statut d’auteur (AGESSA/URSSAF artistes-auteurs)
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